Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W190 Page 150 | Séance du 19 Novembre 1976 - Registre 21W190 Page 150
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21W190 Page 151 | Compte administratif du Maire pour l'exercice 1975 - Registre 21W190 Page 151
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21W190 Page 157 | Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1975 - Registre 21W190 Page 157
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21W190 Page 158 | Budget supplémentaire pour l'exercice 1976 et délibérations annexes - Registre 21W190 Page 158
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21W190 Page 163 | Paiement des professeurs du conservatoire municipal de musique|-|Prise en charge du déficit d'exploitation des P.S.R. (Noue-Brossard et avenue Chappe)|-|Aménagement à trois voies de la rue Auguste Meunier - participation financière de la commune pour desserte en assainissement eaux pluviales - Registre 21W190 Page 163
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21W190 Page 164 | Achèvement de la consolidation de l'angle Nord-Ouest du cloitre de l'ancienne abbaye de Chelles - participation financière complémentaire de la commune|-|Piscine - révision de certains tarifs|-|Construction du groupe scolaire des Aulnes - Registre 21W190 Page 164
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21W190 Page 165 | Synchronisation des feux de signalisation de la RN 34 - Participation financière de la commune|-|Création d'un passage piétons souterrain avenue de Claye, dans le cadre de la ZAC du Mont-Chalats|-|Piste cyclable au droit de la ZAC du Mont-Chalats - participation financière de la commune - Registre 21W190 Page 165
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21W190 Page 167 | Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W190 Page 167
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21W190 Page 168 | Communications diverses _ Questions diverses - Registre 21W190 Page 168
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